Le 49.3, c’est quoi ?
C’est le sujet sensible qui fait trembler la France depuis de nombreuses semaines : la réforme des retraites. Grèves, pénuries de carburants ou encore manifestations, les protestations se multiplient encore et encore et agitent le quotidien des français. Le coup de grâce : l’utilisation du « 49.3 » annoncée jeudi 16 mars par la Première Ministre, Elisabeth Borne. Mais le 49.3, c’est quoi ? Le « 49.3 », ou « article 49.3 », est une procédure de la Constitution française qui permet au Premier ministre de faire adopter un texte de loi sans passer par la case « vote » à l’Assemblée nationale. Cette procédure est également appelée « engagement de...
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