Depuis plusieurs semaines, une partie de la société israélienne s’oppose à un projet de réforme judiciaire du gouvernement de Benjamin Netanyahou. Entre manifestations et appels à la grève, un vent de révolte s’est emparé du pays et ne cesse de faire entendre sa voix. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Les principaux axes de la réforme

La réforme judicaire se compose de cinq axes principaux : le premier axe concerne une « clause dérogatoire ». En effet, une majorité de 61 voix sur les 120 sièges de la Knesset permettra au Parlement israélien d’annuler les décisions de la Cour suprême.

Le deuxième axe concerne la nomination des juges. Les réformes envisagées prévoient de donner à la coalition gouvernementale, actuellement au pouvoir, un contrôle sur la nomination des juges de la Cour suprême, en modifiant le mode de sélection actuel. Ce dernier est assuré par un comité de neuf membres comprenant trois juges de la Cour suprême, deux représentants du barreau israélien, et quatre membres élus soit deux ministres et deux membres de la Knesset. En cas d’adoption de ces réformes, les deux représentants du barreau israélien seraient remplacés par deux représentants publics nommés par le ministre de la Justice. Le gouvernement en place aurait ainsi une majorité de voix pour la sélection des juges.

Le troisième axe proposé traite de l’âge du départ à la retraite des juges et de son avancement.

Si aujourd’hui, l’âge de départ à la retraite des juges est fixé à 70 ans, la réforme judicaire prévoit de l’abaisser à 67 ans. Actuellement, la Cour suprême israélienne compte quinze juges, seulement, quatre d’entre eux seront dans l’obligation de quitter leur fonction si la réforme est adoptée. Des départs qui permettront au gouvernement de combler les places vacantes.

La fin du « test de raisonnabilité » est la quatrième proposition de la réforme.

Actuellement, la Cour suprême est en mesure de juger les lois de la Knesset ainsi que les mesures du gouvernement. Un jugement qui se fait sur la base du « raisonnable » et qui ne sera plus possible sous l’ère de la réforme judiciaire.

Enfin, le cinquième axe concerne le choix des conseillers juridiques. A l’heure actuelle, les conseillers juridiques des ministres sont choisis par le Ministère de la Justice. Un mode de fonctionnement que la réforme prévoit de modifier. En effet, si la réforme est adoptée, chaque ministre du gouvernement se verra le droit de choisir lui-même son conseiller juridique.

Une révolte sans précédent

Depuis le début de l’année, les opposants de la réforme organisent des manifestations dans tout le pays. En tout, ils sont des dizaines de milliers à exprimer leur mécontentement, chaque semaine, vis-à-vis de la réforme. Par son ampleur, la contestation s’impose comme l’un des mouvements de mobilisation populaire les plus importants de l’histoire d’Israël. « La fin de la démocratie » ou encore « Sauvons la démocratie » peut-on lire sur certaines pancartes brandies par la foule.

Adoption en première lecture

Mardi 14 mars dernier, certaines mesures du texte ont été adoptées en première lecture par les députés. Comme le quatrième point, qui retire à la Cour suprême le droit de juger les lois ou actions du gouvernement. D’autres dispositions décriées, notamment sur la procédure de nomination des juges, avaient déjà été adoptées en février en première lecture. Cependant, trois lectures au Parlement sont nécessaires avant qu’une loi ou une réforme soit adoptée.