Après le Sénat, l’Assemblée nationale a à son tour adopté, ce mardi soir, le projet de loi immigration issu d’un compromis entre la majorité et les Républicains. Le texte, définitivement voté, a été la cause d’importants désaccords au sein du camp présidentiel…

Au terme d’une journée intense, le projet de loi immigration a été adopté par les deux chambres du Parlement. Si le Sénat a voté, sans surprise, majoritairement pour ce nouveau texte issu d’un compromis trouvé entre la majorité et les Républicains, rien n’était moins sûr pour l’Assemblée nationale. En effet, les salutations du Rassemblement National vis-à-vis du projet de loi ont suscité de très vives réactions a sein de l’hémicycle.

Une large majorité de pour

Si 186 députés ont voté contre l’adoption du texte, ils étaient 349 a voté pour. Un résultat vivement salué par le Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, sur son compte X : « Le texte immigration est voté définitivement. Un long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance. Un texte fort et ferme. Sans les voix des députés RN. ».

Une « aide » des députés RN ?

Si le Ministre de l’intérieur affirme catégoriquement que les votes des députés RN ne changeaient rien à l’issue final, en réalité c’est bien plus complexe que cela. Si les 88 députés du Rassemblement national avaient voté contre, ils auraient fait pencher la balance du côté du « non », et le texte ne passait pas. Il y aurait en effet eu 274 votes contre d’un côté, et 261 pour, de l’autre. En ce sens, les voix de Marine Le Pen et de ses députés à l’Assemblée ont donc bien fait la différence. Pour autant, le raisonnement de Gérald Darmanin n’est pas complètement erroné puisque si les députés RN s’étaient abstenus, une alternative qui aurait été possible selon Jordan Bardella, dans ce cas, le pour l’aurait quand même emporté sur le contre.

Le Président Emmanuel Macron annonce saisir le Conseil constitutionnel

Une nouvelle confirmée ce mercredi matin par la Première ministre Elisabeth Borne sur les ondes de France Inter. Auparavant, c’est Gérald Darmanin qui avait affirmé au Senat que « des mesures du texte étaient manifestement contraires à la Constitution ». C’est pourquoi, le Président de la République a décidé de soumettre le texte aux sages du Conseil constitutionnel en affirmant tout de même à  ses ministres : « le texte contient des choses que je n’aime pas mais qui ne sont pas contre nos valeurs».

Démission du Ministre de la Santé

Plusieurs ministres avaient déjà fait part de leur opposition au texte, parmi eux, Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé. Hier soir, l’AFP avait fait savoir que ce dernier avait déjà fait parvenir sa lettre de démission à Elisabeth Borne. Une nouvelle confirmée aujourd’hui par le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran. C’est la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, qui assurera l’intérim au ministère de la Santé

Quelles sont les mesures de la loi immigration ?

Voici certaines mesures phares prévues par la loi immigration :

  • Prestations sociales : Pour certaines prestations, comme les APL, un délai de cinq ans est ainsi prévu pour ceux qui ne travaillent pas, mais de trente mois pour les autres
  • Régularisation des sans-papiers : un titre de séjour d’un an pourra être délivré à condition d’avoir résidé en France pendant au moins trois ans et exercé une activité salariée durant au moins 12 mois
  • Déchéance de nationalité, droit du sol : Les binationaux reconnus coupables d’homicide volontaire à l’encontre de représentants de l’autorité publique seront déchus de la nationalité. De plus, un enfants né en France de parents étranger ne recevra plus la nationalité française de façon automatique à sa majorité. En cas de condamnation pour des crimes, il serait impossible pour une personne étrangère née en France d’obtenir la nationalité française par naturalisation.

Noémie SPORTOUCH GUEDJ