Le 4 avril 2017, Sarah Halimi, une femme juive de 65 ans, est assassinée chez elle par son voisin, Kobili Traoré, un homme de 27 ans d’origine malienne. La justice a reconnu le caractère antisémite mais le meurtrier a été reconnu comme irresponsable pénalement.

Le 23 avril 2023 aura lieu la Convention du CRIF :

La Justice à l’épreuve du droit et source de mémoire collective

La première table ronde de la convention sera animée sur le thème : 

La justice à l’épreuve du droit : débat sur l’irresponsabilité pénale.

Nous aborderons notamment avec des avocats et magistrats cette douloureuse affaire ainsi que l’étendue et la portée de l’évolution législative.

Le 4 avril 2017, rue des Vaucouleurs dans le 11e arrondissement de Paris, Sarah Halimi, juive âgée de 65 ans, est rouée de coups avant d’être poussée par la fenêtre de son appartement aux cris de « Allah Akbar », « J’ai tué le sheitan !». L’auteur du meurtre ? Un musulman de 27 ans nommé Kobili Traoré, immédiatement interpellé à la suite des faits. Il est d’abord mis en examen pour meurtre, puis pour meurtre à caractère antisémite. Déclaré comme « instable psychologiquement », il est examiné par plusieurs psychiatres, qui s’accordent à dire qu’il a agi sous l’effet d’une très forte consommation de cannabis.

La Cour d’appel le déclare irresponsable

Le 19 décembre 2019, soit deux ans après les faits, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris tranche : Kobili Traoré est déclaré « irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ». L’assassin passe de la détention provisoire à l’hôpital psychiatrique. Une décision qui suscite une vive émotion au sein de la communauté juive mais pas seulement.

En visite à Jérusalem, en janvier 2020, le Président de la République Emmanuel Macron s’exprime sur le sujet : « même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n’est pas là, le besoin de procès, lui, est là ».

La décision de la Cour de cassation

Le 14 avril 2021, la Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel en rejetant le pourvoi formé par la famille de la victime. Le meurtrier est donc officiellement reconnu comme irresponsable pénalement. Le procès du meurtre de Sarah Halimi ne devrait donc jamais avoir lieu.

L’assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme sur l’irresponsabilité pénale

Mercredi 22 décembre 2021, l’assemblé nationale adopte en première lecture le projet de loi de réforme concernant l’irresponsabilité pénale. Porté par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, ce texte intervient après le vif émoi suscité par le meurtre de Sarah Halimi. « On ne juge pas et on ne jugera pas les fous. » a déclaré le garde des sceaux. Cependant, il n’y aura plus d’irresponsabilité si l’abolition temporaire du discernement résulte de la consommation proche et volontaire de psychotropes « en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui ».

Un texte adopté par le Sénat quelques jours auparavant.